Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin

 

Préambule

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux
conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur
de l’animal déclare accepter sans conditions.

1 Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2015 relatif à l’appellation des DPE vétérinaires.

2 Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

La clinique est ouverte au cas référés médico-chirurgicaux et imagerie le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 19H, le mercredi de 9H à 18H.

3 Equipe médicale

DV Loic Larguier ancien chargé de consultations à l’ENVN, CES d’orthopédie, associé
DV Nicolas Jardel ancien chargé de consultations à l’ENVA, Diplomate ECVS, associé 
DV Nathalie Jamet ancienne attaché de cours à L'ENVA Service Imagerie, associée
DVVictor Murtin, salarié, ancien assitant en Chiurgie à l'école ONIRIS
DV Alexis Bertrand, salarié, ancien assistant hospitalier à l'école vétérinaire Oniris
Dv Vincent bruet , consultant, Diplomate ECVD
Dv Alexandra Jifcovici, salariée, assistante et résidente en chirurgie
Dv Françoise Schwobthaler, consultante, DIE comportementaliste
DV Paola Castillo, collaboratrice, CEAV de médecine interne 

 

Elena Berthier ASV niveau III
Lucie Lesaunier ASV niveau III 
Alixia Mahy ASV niveau V
Delphine Garel  ASV niveau III
Morgane Lorenzo , ASV niveau V
Camille Chateau ASV niveau V
Priscilla Mussa-Peretto ASV V
Aurore Triguer  ASV niveau V
Louise Nanot  ASV niveau V
Océane Lemoine  ASV niveau V

Sindy Chevalier, secrétaire médicale
Maëlle Robert, secrétaire médicale

4 Prestations assurées dans la clinique

Nous assurons la gestion de cas référés exclusivement (les patients doivent avoir été vus par leur vétérinaire traitant avant de se rendre dans notre structure).
Dans le cas où des propriétaires se rendraient directement en consultation dans notre clinique, nous les redirigerons vers son vétériniare traitant ou nous préviendrons directement leur vétérinaire traitant par téléphone pour lui demander ce qu’il souhaite pour ces clients.

• Consultations spécialisées en chirurgie, dentisterie et rééducation fonctionnelle
• Chirurgie générale
• Chirurgie en orthopédie et traumatologie
• Neurochirurgie
• Chirurgie Plastique
• Arthroscopie diagnostique et interventionnelle
• Endoscopie diagnostique et interventionnelle
• Echographie diagnostique et interventionnelle
• Radiographie et scannographie
• Réanimation
• Consultation Cancérologie
• Consultation et intervention NAC
• Analyses Laboratoires

Nous n’assurons aucune consultations généralistes, pas de vente de médicaments, de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques ou diététiques.

5 Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique et le week-end après accord avec le vétérinaire d’astreinte.

6 Continuités des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités. Ces soins ne comprennent pas les retraits des points, pansement, radiographies de contrôle qui doivent être effectués chez votre vétérinaire traitant (sauf accord de sa part) mais comprennent la gestion des complications, soins difficiles, etc …
En dehos des horaires d'ouverture, une plateforme téléphonique(VETOPHONIE) est disponible pour le suivi des patients pris en charge à la clinique (Téléphone Continuité des soins 02 97 14 46 36) - convention déposée au conseil régional de l'Ordre.

7 Permanence des soins

En cas d'urgence en déhors des horaires d'ouverture de l'activité référée, merci de contacter le service de garde de votre vétérinaire traitant.

8 Espèce traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

• Les chiens
• Les chats

9 Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.
Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité

10 Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document peut faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11 Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire si il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS
Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

12 Conditions tarifaires

Les tarifs sont consultables en salle d’attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.
La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.
Tout devis signé engage le Propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

13 Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en chèque, carte bancaire ou espèce.
Les paiements différés sont acceptés mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.
La SEL veterinaire Benjamin Franklin engagera des poursuites systématique en cas de non-paiement des honoraires dus.

14 Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire de Bretagne, 4 allée René Hirel 35000 RENNES 02 99 63 71 95.
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile  Professionnelle est assurée par le groupe MACSF 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense cedex.